Pour négocier un contrat, agir en justice ou pour bénéficier d’une subvention, une association doit faire une déclaration au greffe des associations. Ceci permet ainsi d’inscrire votre organisation au registre des associations. Voici donc un petit guide en ce qui concerne la déclaration d’une association.
Pourquoi doit-on déclarer une association ?
Faire une déclaration, c’est donner un statut juridique à une association. Cela permet à l’organisation d’être déclarée comme une personne morale. À noter toutefois qu’une association peut avoir une existence sans être déclarée. Dans ce cas, les membres ne peuvent agir qu’en leur nom.
La déclaration vous offre aussi la possibilité d’ouvrir un compte bancaire et ainsi d’effectuer par exemple des demandes de subventions ou encore de répondre à des appels à projets. Elle vous permet alors de bénéficier d’une certaine légitimité et d’une reconnaissance.
Ce crédit permet également de faciliter les actions des associations, particulièrement dans les demandes de partenariat ou dans d’autres démarches.
Il est nécessaire d’être déclaré à la préfecture ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social pour obtenir également la capacité juridique.
Que contient la déclaration ?
La déclaration de votre association doit mentionner les éléments suivants :
•Le nom de l’association,
•L’objet à publier au JOAFE,
•L’adresse du siège social (munissez vous d’une facture d’électricité ou une preuve de propriété quelconque),
•La date de l’assemblée générale durant laquelle la décision de création de l’association a été prise.
Vous devez ensuite fournir les pièces suivantes :
•Une copie du PV de l’assemblée constitutive, avec au moins une signature d’un dirigeant, et comportant aussi les noms et prénoms du signataire ;
•Une copie des statuts datés et signés par au moins 2 membres dirigeants, avec leurs noms et prénoms ainsi que leurs fonctions au niveau de l’association ;
•Une liste des dirigeants (avec nom, prénom et nationalité) ;
•Une liste des associations membres (s’il y a eu fusion ou groupement d’associations) ;
•Un mandat comportant la signature d’un dirigeant, si la démarche est réalisée par une personne mandatée ;
•Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée au nom et l’adresse de gestion, si la démarche est réalisée par courrier.
Comment se fait la déclaration ?
Les différents moyens pour faire la déclaration
La déclaration est réalisée par un membre qui s’occupe de l’aspect administratif de l’association ou par une personne mandatée.
Elle peut se faire sous 3 formes :
•En ligne : la déclaration est effectuée en utilisant le service e-création (démarche en ligne) ;
•Sur place : la déclaration est réalisée au sein du greffe du département (où l’association aura son siège social) ;
•Par courrier : la déclaration est effectuée en envoyant un courrier sur papier libre au greffe des associations.
Le récépissé de la déclaration
Le greffe des associations remet un récépissé 5 jours après l’envoi du dossier de déclaration. Si vous avez effectué la demande en ligne, le récépissé vous sera transmis directement sur l’espace association, grâce à votre compte Service-Public. Sinon, il sera envoyé par mail ou par courrier postal (en cas d’absence de mail).
Le récépissé contient le numéro d’inscription de l’association au RNA (Répertoire National des Associations). Il sert notamment à réaliser les démarches au nom de l’association.
